ARTICLE 2 - COMMANDE :
1.5 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la transaction.
1.6 - Tous les documents téléchargés sur Sodrep Photostore sont autorisés pour une utilisation privé ou commerciale unique
( exemple : Illustrations de textes, site internet avec mentions légales, magazines, journeaux etc...).
L' acheteur ne peut en aucunes circonstances redistribuer ou vendre le contenu des documents. Il est illégal de reproduire, télécharger, ou distribuer tous les documents de Sodrep Photostore excepté pour votre utilisation, qui est sujette aux directives des conditions générales.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Sodrep Photostore constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sodrep Photostore et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
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ARTICLE 5 - PAIEMENT
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ARTICLE 6 - SECURISATION
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'usage des services et contenus du site implique que l'utilisateur accepte les termes et les conditions définies ci-dessous. Les logos utilisés sur ce site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de noms ou logos est interdite par la loi.Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné. Les sélections qui sont proposées aux utilisateurs sont la propriété inaliénable de leurs
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ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Sodrep Photostore s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 12 - PHOTOGRAPHE ET DETENTEURS DES DROITS
Les photographes et detenteurs des droits des photographies ayant téléchargés leurs oeuvres sur le site, acceptent tacitement que leurs documents soient exposées, vendues, téléchargées sur le site Sodrep Photostore comme exposé dans l'article 1.6.
En exécutant cette démarche, ils affirment qu ils sont les créateurs ou détenteurs des droits des documents qu ils ont placés eux memes sur le site et acceptent l'ensemble des conditions générales.

ARTICLE 13 -
Sodrep Photostore encaisse le paiement des oeuvres téléchargées. Sodrep Photostore perçoit un pourcentage établi et exposé dans l'espace vendeur. Le Photographe ou détenteur des droits accepte les conditions et le prélévement de ce pourcentage sur sa rémunération finale qui aura lieu mensuellement par chéque à son ordre. Sodrep Photostore se reserve le droit de modifier le montant de ses honoraires en mofifiant le nouveau pourcentage prélevé. Sodrep Photostore avertira les propriétaires des droits par Email, celui ci pourra s il le désire enlever ses oeuvres et décliner les nouvelles dispositions en annulant son compte. Aucunes réclamations ne sera admises, le propriétaire des droits ayant l'obligation de maintenir une adresse Email valide sur son compte Sodrep Photostore.

ARTICLE 14 - USURPATION
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