CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro
toutes taxes comprises. Le coût de traitement est inclus
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en Euros.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à
6,55957.
ARTICLE 2 - COMMANDE :
1.5 - Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et font l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au moment de la
transaction.
1.6 - Tous les documents téléchargés
sur Sodrep Photostore sont autorisés pour une utilisation
privé ou commerciale unique
( exemple : Illustrations de textes, site internet avec
mentions légales, magazines, journeaux etc...).
L' acheteur ne peut en aucunes circonstances redistribuer
ou vendre le contenu des documents. Il est illégal
de reproduire, télécharger, ou distribuer
tous les documents de Sodrep Photostore excepté pour
votre utilisation, qui est sujette aux directives des conditions
générales.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le
processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et
sans réserve. Les données enregistrées
par Sodrep Photostore constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées par Sodrep Photostore et
ses clients. Les données enregistrées par
le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le site.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes
bancaires en ligne : Visa, MasterCard, American Express...
ARTICLE 6 - SECURISATION
Le site de paiement fait l'objet d'un système de
sécurisation indépendant et renomé.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour tout renseignement, veuillez envoyer un mail à
l'aide du formulaire mise à votre disposition dans
la rubrique "contact"
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'usage des services et contenus du site implique que l'utilisateur
accepte les termes et les conditions définies ci-dessous.
Les logos utilisés sur ce site sont des marques déposées.
Toute utilisation non autorisée de noms ou logos
est interdite par la loi.Toute reproduction, réédition
ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement
interdite par la loi sans autorisation écrite du
service concerné. Les sélections qui sont
proposées aux utilisateurs sont la propriété
inaliénable de leurs
ayant droit respectifs.
Toutes les informations reproduites dans ce site (photos
et textes) sont protégés par des droits de
Propriété Intellectuelle détenus par
Sodrep Photostore. Le contenu des pages reste son entière
propriété. Tout droit de reproduction et de
représentation sont donc réservés.L'utilisateur
s'engage pour sa part à respecter les règles
de Propriété Intellectuelle du contenu que
Sodrep Photostore propose sur ce site.Par conséquent,
aucune de ces informations ou illustrations ne peut être
reproduite, modifiée, altérée, transmise,
rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement
ou réutilisée de quelque manière que
ce soit sans l'accord écrit de Sodrep Photostore.Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site www.sodrep.com sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier (VOIR 1.6). A ce
titre et conformément aux dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de Sodrep Photostore.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sodrep
Photostore est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La responsabilité de Sodrep Photostore ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits est livré (interdiction
d'un titre, ou d' une oeuvre). En conséquence, la
responsabilité de Sodrep Photostore ne saurait être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un de ces textes. Sodrep Photostore ne saurait être
tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de force majeure, de perturbation, indisponibilité
des serveurs et/ou moyens de communications, inondation,
incendie des locaux hebergeant les documents.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Sodrep Photostore s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par
ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 12 - PHOTOGRAPHE ET DETENTEURS DES DROITS
Les photographes et detenteurs des droits des photographies
ayant téléchargés leurs oeuvres sur
le site, acceptent tacitement que leurs documents soient
exposées, vendues, téléchargées
sur le site Sodrep Photostore comme exposé dans l'article
1.6.
En exécutant cette démarche, ils affirment
qu ils sont les créateurs ou détenteurs des
droits des documents qu ils ont placés eux memes
sur le site et acceptent l'ensemble des conditions générales.
ARTICLE 13 -
Sodrep Photostore encaisse le paiement des oeuvres téléchargées.
Sodrep Photostore perçoit un pourcentage établi
et exposé dans l'espace vendeur. Le Photographe ou
détenteur des droits accepte les conditions et le
prélévement de ce pourcentage sur sa rémunération
finale qui aura lieu mensuellement par chéque à
son ordre. Sodrep Photostore se reserve le droit de modifier
le montant de ses honoraires en mofifiant le nouveau pourcentage
prélevé. Sodrep Photostore avertira les propriétaires
des droits par Email, celui ci pourra s il le désire
enlever ses oeuvres et décliner les nouvelles dispositions
en annulant son compte. Aucunes réclamations ne sera
admises, le propriétaire des droits ayant l'obligation
de maintenir une adresse Email valide sur son compte Sodrep
Photostore.
ARTICLE 14 - USURPATION
Sodrep Photostore ne peut être tenu responsable pour
toutes déclarations frauduleuses ou usurpatrices
des droits intellectuelles de propriété. Sodrep
Photostore n'est pas responsable des contenus des oeuvres
et se réserve le droit de refuser ou d'interdire
tous documents contraire à la loi ou à l'ethique.
Sodrep Photostore divulguera l'identité et les coordonnées
de tous contrevenants aux autorités officielles qui
en feront la demande et se portera en partie civile si des
suites juridiques sont données.
ARTICLE 15 -
Sodrep Photostore se réserve le droit de modifier
les conditions générales et limites d'utilisation
a tous moments et ce, sans communication préalable.
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